J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17785

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux renouvelés par consultation

NOR : EQUP0301371A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment l'article 11, second alinéa ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;

Vu l'arrêté du 6 février 1984 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1984 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs du ministère de l'urbanisme et du logement ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au laboratoire central des ponts et chaussées ;

Vu les arrêtés des 7 novembre 2000, 8 décembre 2000 et 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :


Article 1


Le mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux des services ci-après désignés sont prorogés jusqu'au 31 janvier 2004 :

- la direction des affaires financières et de l'administration générale ;

- la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

- la direction des transports terrestres ;

- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- la direction des routes ;

- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- la direction des affaires économiques et internationales ;

- la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

- le service de l'information et de la communication ;

- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

- le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

- les directions régionales de l'équipement, à l'exception de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;

- les centres interrégionaux de fomation professionnelle d'Aix-en-Provence, d'Arras, de Clermont-Ferrand, de Mâcon, de Nancy, de Nantes, de Paris, de Rouen, de Toulouse et de Tours ;

- la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- la direction de l'équipement de Mayotte ;

- les services maritimes et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon et de Nantes ;

- les services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord et de la Seine-Maritime ;

- l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

- l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;

- l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

- le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

- le centre d'études des tunnels ;

- le Centre national des ponts de secours ;

- le laboratoire central des ponts et chaussées ;

- l'inspection du travail des transports ;

- l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Article 2


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et les directeurs ou chefs de service énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

Le chef de service,

P. Berg